MENTIONS LEGALES
Entreprise : AP Assistante Virtuelle
Entrepreneure individuelle : Alexia Petitgenet
Statut : Micro-entreprise
SIRET : 93807429100015
Adresse : Moselle, France
Email : alexia.petitgenet@gmail.com
Téléphone : 0648190299
Responsable de publication : Alexia Petitgenet
Contact : alexia.petitgenet@gmail.com
Site hébergé par :
IONOS
Site web : IONOS.fr
Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logo, visuels, offres, maquettes…) sont la propriété exclusive de AP Assistante Virtuelle, sauf mention contraire.
Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation est interdite.
Données personnelles (RGPD)
Les informations collectées via :
– formulaires de contact
– prise de rendez-vous Calendly
– demandes de devis
– cookies éventuels (Google Analytics, outils de suivi…)
sont traitées uniquement par AP Assistante Virtuelle.
Finalités :
– répondre aux demandes
– établir un devis
– planifier un rendez-vous
– suivi client
– statistiques du site
Durée de conservation :
Max 3 ans après le dernier contact.
Droits des utilisateurs :
Vous pouvez demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos données :
📩 alexia.petitgenet@gmail.com
Cookies
Le site peut utiliser des cookies :
– techniques (nécessaires)
– statistiques (ex : Google Analytics)
– marketing (si activé)
L’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies via le bandeau prévu à cet effet.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
AP Assistante Virtuelle – Prestations de services
1. Objet
Les présentes CGV encadrent la vente des prestations proposées par AP Assistante Virtuelle :
– accompagnement bras droit
– gestion administrative
– gestion e-commerce
– création de contenus
– optimisation & organisation
2. Devis & commandes
Toute prestation fait l’objet :
– d’un devis personnalisé
– d’une validation écrite (email ou signature)
– du paiement de l’acompte si prévu
La validation tient lieu de bon pour accord et vaut acceptation complète des CGV.
3. Tarifs & facturation
Les tarifs sont exprimés en euros, non soumis à la TVA (article 293B CGI – auto-entreprise).
La facturation peut être :
– au forfait
– à l’heure
– au projet
Un acompte peut être demandé pour commencer la mission.
4. Modalités de paiement
Les règlements se font :
– par virement bancaire
– à la réception de la facture (ou selon l’échéancier prévu)
En cas de retard, des pénalités peuvent être appliquées selon la loi en vigueur.
5. Délais & prestations
Les délais sont indiqués dans le devis et peuvent varier selon la charge de travail.
Toute modification demandée par le client pourra entraîner :
– un délai supplémentaire
– une facturation additionnelle (si travail hors devis)
6. Obligations du client
Le client s’engage à fournir :
– toutes les informations nécessaires
– les accès aux outils si besoin (WordPress, WooCommerce, réseaux sociaux…)
– les éléments utiles à la réalisation de la prestation
Un retard dans la transmission des éléments peut décaler la mission.
7. Droits d’auteur & livrables
Les livrables (textes, visuels, documents, contenus…) deviennent la propriété du client après paiement complet de la prestation.
Le prestataire reste libre d’utiliser certains travaux en portfolio, sauf demande contraire du client.
8. Annulation & remboursement
Toute prestation commencée est due à hauteur du travail réalisé.
Les acomptes versés ne sont pas remboursables.
9. Confidentialité
AP Assistante Virtuelle s’engage à garder confidentielles toutes les informations transmises par le client dans le cadre de la mission.
10. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.